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Règlement d’ordre intérieur

Généralité

La toilette de l’enfant est assurée par les parents. L’enfant est amené habillé et propre à la crèche.

Les parents apportent pour leur enfant une réserve de langes (minimum de 5 par jour), ainsi que des vêtements de rechange qui seront remplacés au fur et à mesure.

Afin d’éviter la perte ou la dégradation, et par mesure de sécurité, le port de bijoux est interdit pour les enfants (chainettes, boucles d’oreilles, bracelets, amulettes...).

Heures d’ouverture, de fermeture et congé annuel

La crèche est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 18h.

Elle est fermée les week-ends, les jours de formation (les parents sont informés un mois à l’avance), les jours fériés légaux belges.

Nos congés annuels sont :

         Congé de l’Ascension : jeudi de l’Ascension, vendredi qui suit l’Ascension.

         Congé d’été (à partir de 2021) : la 2ème et la 3ème semaine du mois d’août.

         Congé de Noël : du 24 décembre au 2 janvier inclus.

Les dates précises seront communiquées aux parents dès décembre pour l’année suivante.

 

Adaptation

 

La période d’adaptation est indispensable pour chaque nouvel enfant. Cette période permet à l’enfant de s’habituer à un nouvel encadrement, aux nouveaux visages ainsi qu'au rythme de la vie collective.

Dans ce but, nous proposons aux parents une période d’adaptation de cinq jours maximum qui se déroule durant la dernière semaine qui précède la date d’entrée de l’enfant à la crèche. Ceci se fait de la manière suivante :

Le 1er jour : une heure le matin avec l'un ou les deux parents. Il s’agit surtout d'une première rencontre. Discussion approfondie avec notre personnel à propos de l’enfant, compléter les derniers documents si c’est nécessaire, etc.

Le 2ème jour : les parents laissent l’enfant seul deux heures.

Le 3ème jour : les parents laissent l’enfant seul une matinée.

Le 4ème jour : les parents laissent l’enfant seul une après-midi.

Le 5ème jour : les parents laissent l’enfant seul toute la journée.

Cette période d’adaptation est entièrement gratuite.

 

Arrivée et départ

 

L’enfant arrivera à partir de 7h30 jusqu’à 9h30 et entre 12h00 et 13h00 quand il s’agit des mi-temps après midi.

L’enfant partira au plus tard à 13h00 si c’est une demi journée matin et à 18h00 si c'est une demi journée après midi.

Les parents doivent venir 15’ avant la fermeture pour favoriser la communication avec nos puéricultrices sur la journée de l’enfant.

Par respect pour notre organisation, nous vous demandons de respecter strictement ces horaires.

Le non respect répétitif de ces heures peut mettre fin automatiquement à l’inscription de l’enfant à la crèche sans aucun préavis ni indemnité.

Lorsque l’enfant est absent pour cause de maladie ou autres, les parents sont tenus d’en aviser la crèche avant 9h.

Alimentation

Nous respectons et suivons l’introduction des aliments par les parents.

Les biberons sont préparés par la crèche. Nous ne fournissons que les laits de base (Nan Pro 1 et 2, Nutrilon 1 et 2). Tout autre lait (Bio, lait spécial antiallergique, …) doit être fourni par les parents.

Les parents fournissent le lait maternel. Les mamans qui le désirent peuvent allaiter leur bébé à la crèche.

Le premier biberon de la journée est donné par les parents, à domicile.

Le petit déjeuner est pris à domicile.

Tous les aliments sont fournis par le milieu d’accueil. En aucun cas, des aliments fournis par les parents ne seront présentés l’enfant.

Tout régime alimentaire spécifique attest par un certificat médical sera donn l’enfant. Les repas appropriés seront alors apportés par les parents.

Le repas de 11h est préparé par nos soins avec de produits frais tous les jours à la crèche. Un goûter est propos après la sieste à partir de 15h. Le menu est affich dans le hall d’entrée.

La crèche offre la possibilité de présenter plusieurs jours de suite (max 3 jours) le même légume à votre enfant si c’est nécessaire (difficultés d’adaptation au changement d’alimentation). Ceci est possible uniquement dans la disponibilité du menu de la semaine en cours. Il s’agit de produits frais, nous n’avons donc pas de stock au-delà d’une semaine.

 

Garderie en cas de maladie

Les enfants malades ou contagieux (température de 38.5°C et plus à l’arrivée) ne seront pas acceptés.

Si votre enfant est malade, vous devez consulter le médecin traitant habituel de l’enfant et apporter obligatoirement un certificat médical précisant s’il peut fréquenter la crèche et reprenant le traitement qui doit lui être donné pendant son séjour à la crèche.

Aucun médicament ne sera administré sans attestation médicale à l’exception du paracétamol en cas de fièvre.

Si des symptômes de maladies apparaissent pendant les heures d’accueil, vous en serez informés rapidement afin de prendre les dispositions nécessaires.

En cas d’urgence et selon la situation, la crèche fera appel au médecin traitant de votre enfant ou aux services d’urgences de l’hôpital le plus proche.

Tout traitement de kinésithérapie ou d’aérosol prescrit par un médecin peut être administré à la crèche.

Un enfant malade peut être accepté à la crèche sous certaines conditions. Voir liste des maladies de Kind en Gezin https://www.kindengezin.be/img/checklist-ziektes-symptomen-in-opvang.pdf

Vaccinations

Seule la vaccination contre la poliomyélite est légalement obligatoire. Kind en Gezin recommande cependant chaudement de suivre l’ensemble du schéma de vaccination, tel que présenté par le Conseil Supérieur de la Sant de Belgique (https://www.kindengezin.be/img/17-06-2015_franse_vaccinatieschema.pdf).

Pour l’administration d’un vaccin, vous avez le choix entre le bureau de consultation de Kind en Gezin, de l’ONE, de votre généraliste ou votre pédiatre.

Photographie

Nous prenons des photos et nous filmons votre enfant lors des activités réalisées durant sa présence à la crèche. Ces photos et vidéos vous sont remis à la fin de l’année de manière individuelle. Chaque parent doit nous remettre une clef USB de 16G minimum à cet effet.

La crèche s’engage à ne pas diffuser en aucun cas ces photos et vidéos à l’extérieur.

Une fois par an, notre photographe réalisera des photos-portraits de chaque enfant. Ces photos sont proposées à la vente aux parents mais sans aucune obligation d’achat.

Sécurité

 

Pour des raisons évidentes de sécurité, l’ouverture des portes de nos locaux ne peut se faire que par notre personnel.

Nous prions les parents de bien vouloir patienter devant la porte. Les puéricultrices vous ouvriront dès qu’elles auront terminé le travail en cours.

Votre enfant sera remis à l'un des deux parents.

Baby House ne sera en aucun cas tenue pour responsable des éventuels conflits concernant la garde de l’enfant en cas de divorce, de séparation ou autres problèmes.

Dans le cas où une autre personne que les parents doit venir chercher l’enfant, les parents doivent nous avertir au plus tard le matin du jour même et nous fournir une photocopie de la pièce d’identité de cette personne. S’il s’agit toujours de la même personne, les parents peuvent nous fournir une autorisation générale accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité de cette personne. Au moment venu, les parents doivent simplement nous le signaler lorsqu’ils viennent déposer l’enfant le matin.

En aucun cas, un enfant de moins de 18 ans ne pourra venir rechercher un enfant.

Obligation et responsabilité civile de la crèche

 

En cas d’accident à la crèche, celle-ci est couverte par une responsabilité civile spéciale crèche. Seuls les frais inhérents à un accident survenu dans le milieu d’accueil seront couverts par l’assurance de la crèche.

La direction s’engage à mettre les parents au courant du développement de l’enfant.

Les parents ont accès à toutes les pièces du local et peuvent les visiter à tout moment durant la présence de leur enfant à la crèche. Mais ceci ne peut se faire que dans le respect et la tranquillité des autres enfants. Les parents s’engagent également à respecter l’hygiène de la crèche.

 

Frais de garderie

 

Le montant des frais de garderie est un forfait mensuel qui est toujours payable anticipativement. Il doit donc impérativement être effectué par virement bancaire au compte de la crèche avec le nom et prénom de l'enfant en communication le premier jour ouvrable de chaque mois.

En cas de retard de paiement, une indemnité équivalente à 15% du montant dû avec un minimum de 50 euros ainsi que des intérêts de retard seront réclamés de plein droit et sans mise en demeure.

Afin d’éviter tout retard de paiement, nous vous invitons à introduire un ordre permanent auprès de votre banque.

La contribution financière couvre la totalité des frais de séjour, à l'exclusion des langes, des médicaments, des aliments de régime et des vêtements de rechange.

L'absence de l'enfant, quelque que soit la cause (maladie, voyage, fermetures annuelles de la crèche…), est sans incidence sur le montant des frais mensuels et ne pourra donner lieu à aucun report ni crédit.

 

Garantie

 

Afin de garantir la bonne exécution du contrat conclu entre les parents et la crèche ainsi que du présent règlement d'ordre intérieur, une somme de 1 mois de frais de garderie est demandée et est à verser au compte de la crèche avec le nom et prénom de l'enfant en communication, à titre de « garantie » lors de l'inscription de l'enfant. Elle sert à payer le mois de préavis lorsque l'enfant quitte la crèche définitivement.

Cette garantie ne sera en aucun cas remboursable.

 

Fin de contrat, modalités de préavis

 

Les parents peuvent mettre fin à la garde de l'enfant moyennant le respect d'un préavis de 1 mois prenant cours le mois qui suit. Le préavis par lettre recommandée doit parvenir à la direction avant le 1er jour ouvrable du mois de préavis.

 

Baby House conserve le droit de résilier le contrat sans préavis, ni indemnité dans les cas suivants :

·        En cas de retard de paiement, la résiliation aura effet à la fin du mois en cours par simple lettre de la direction.

·        En cas de retard plus de trois fois sur le mois lors de la reprise de l’enfant, la résiliation aura également effet à la fin du mois en cours par simple lettre de la direction.

 

Déductibilité des frais de garde

 

Conformément à l'article 113 § 1er, 3° du code des impôts sur les revenus, les parents peuvent déduire fiscalement leurs frais de garde pour les enfants de moins de 3 ans, à concurrence de 100 % du montant payé par jour et par enfant avec un maximum délimité selon la législation fédérale en la matière.

Pour ce faire, Baby House remet aux parents, en temps utile, l'attestation fiscale selon le modèle fourni par Kind en Gezin. Le volet I est rempli par ce dernier et le volet II par Baby House.

Le contenu de cette disposition est modifiable selon l'évolution de la législation fédérale en la matière.

 

Réclamation

 

Toute plainte ou réclamation doit être introduite auprès de la direction de Baby House, madame Linh PHAM.

Les parents peuvent également réclamer auprès de Kind & Gezin, Hallepoortlaan 27, 1060 Bruxelles. Tél : 02.533.14.14. Email : klachtendienst@kindengezin.be.        

Numéro d’agrément auprès de Kind en Gezin : 910001758.

 

Procédure d’inscription

 

La première visite se fait uniquement sur rendez-vous.

Après avoir visité la crèche et ayant pris connaissance du fonctionnement de cette dernière, tout parent désirant inscrire son enfant dans notre crèche doit remplir et signer la fiche d’inscription et le contrat de garderie. Afin de finaliser l’inscription, les parents doivent également verser la garantie mentionnée plus haut.

Dès réception du contrat signé et le versement, nous enverrons par courrier aux parents la confirmation de l’inscription de l’enfant.

La signature d’un des deux parents rend ce contrat valable.

La date d’entrée de l’enfant ne peut être reportée qu’une seule fois. Ce délai de report ne peut pas dépasser les 3 mois de la date initiale.

 

Confidentialités

 

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, les données à caractère personnel qui nous sont communiquées sont traitées exclusivement dans le but de l’accueil de votre enfant dans notre crèche.

                                                            

 

Equipe Baby House

 

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